CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Acceptation des Conditions
L’accès et l’utilisation du site « normands-entreprenants.fr » (ci-après « le Site ») sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions, les avoir comprises et acceptées sans réserve.
Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.
Objet du Site
Le Site Normands Entreprenants a pour vocation de :
Promouvoir et fédérer les entrepreneurs normands autour d’un réseau dynamique.
Faciliter la mise en relation entre entrepreneurs locaux et professionnels.
Publier du contenu informatif et des actualités liées à l’entrepreneuriat en Normandie.
Proposer des événements et des services dédiés aux membres du réseau.
Le Site est édité par Normands Entreprenants, et son contenu est mis à jour sous la direction de Charlotte VILAULT, Directrice de publication.
Le Site est hébergé par : O2Switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Contact général : contact@entreprenants-normands.com
Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription préalable ou une adhésion au réseau.
L’utilisateur est responsable de son accès au Site, notamment des équipements informatiques et de la connexion Internet qu’il utilise.
Maintenance & interruptions :
Normands Entreprenants se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison technique.
Responsabilité de Normands Entreprenants
Normands Entreprenants s’engage à :
Fournir un site fonctionnel et sécurisé, mis à jour régulièrement.
Publier des informations aussi exactes que possible.
Protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au RGPD.
Limitations de responsabilité
Normands Entreprenants ne saurait être tenu responsable :
Des éventuelles erreurs ou inexactitudes dans les informations publiées.
D’une indisponibilité temporaire ou permanente du Site.
De l’utilisation frauduleuse des données par des tiers en cas de cyberattaque.
Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
Utiliser le Site de manière conforme aux lois françaises et aux présentes CGU.
Ne pas publier ou partager de contenu illicite (diffamation, contrefaçon, atteinte à la vie privée…).
Respecter les droits des autres utilisateurs et des membres du réseau.
En cas de non-respect, Normands Entreprenants se réserve le droit de suspendre l’accès de l’utilisateur concerné, voire d’engager des actions légales.
Politique de Confidentialité & RGPD
Collecte de données
Le Site collecte des données personnelles via son formulaire de contact. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation utilisateur (réponse aux demandes, inscription aux événements, gestion des membres).
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose de :
Un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Un droit d’opposition au traitement de ses informations personnelles.
Un droit à la portabilité des données (sur demande écrite).
Contact pour toute demande relative aux données personnelles (DPO) :
Délégué à la Protection des Données (DPO) : contact@entreprenants-normands.com
Durée de conservation des données : Normands Entreprenants s’engage à ne conserver les données personnelles que pour une durée limitée, conformément aux obligations légales.
Modification des Conditions
Normands Entreprenants se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour :
Intégrer de nouvelles fonctionnalités sur le Site.
Se conformer aux évolutions légales et réglementaires.
Améliorer l’expérience utilisateur et les services proposés.
Les utilisateurs seront informés des modifications via une notification sur le Site.
L’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution :
Une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Normands Entreprenants.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter :
Contact général : contact@entreprenants-normands.com
Délégué à la Protection des Données (DPO) : contact@entreprenants-normands.com